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Arrêté du 1 octobre 1990

portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, M. Lajaunie (Jean-Pierre), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.

Arrêté du 1 octobre 1990