JORF n°233 du 7 octobre 1990
Arrêté du 1 octobre 1990
M. JOLIVET GILBERT EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES LABELS,VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,A COMPTER DU 01-10-1990 ET POUR 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 01-10-1993.