JORF n°242 du 18 octobre 1990
Arrêté du 1 octobre 1990
L'ENRICHISSEMENT PRECITE EST SOUMIS AUX CONDITIONS ET LIMITES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972.
LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE SUCRAGE A SEC EST AUTORISE POUR LES VINS REPONDANT AUX DENOMINATIONS DE VINS DE PAYS OU DE VINS MOUSSEUX.