Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En outre, sont soumis à son visa préalable:

<<- les projets de décision de portée générale relatifs au recrutement, à l'avancement, à la fixation de la rémunération et des remboursements de frais de personnels ainsi que les tableaux d'avancement du personnel permanent de la Cité des sciences et de l'industrie;

<<- les projets de contrat de travail concernant le recrutement des fonctionnaires détachés ainsi que celui des personnels permanents de l'établissement dont la rémunération n'est pas fixée par référence à un indice de la grille de salaires de la Cité des sciences et de l'industrie;

<<- les projets de marchés, commandes, conventions et contrats de service et de sous-traitance dont le montant est supérieur à une somme fixée par le président du conseil d'administration en accord avec le chef de la mission de contrôle;

<<- les baux, avenants et renouvellements de baux;

<<- les acquisitions et aliénations immobilières d'un montant supérieur à une somme fixée par le président du conseil d'administration en accord avec le chef de la mission de contrôle;

<<- les décisions d'attribution d'honoraires, prêts et subventions supérieurs à des sommes fixées par le président du conseil d'administration en accord avec le chef de la mission de contrôle;

<<- les opérations en capital, et notamment les décisions d'emprunt et de placement.>>