Arrête:
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JORF n°240 du 16 octobre 1990
Arrêté du 1 octobre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret de codification du 23 novembre 1937 modifié relatif à l'Office national interprofessionnel du blé et le texte y annexé;
Vu les délibérations du comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales lors de sa réunion du 12 septembre 1990,
Art. 1er. - Le pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents, sans perdre le bénéfice des dispositions du décret du 8 août 1935, est fixé, pour la campagne 1990-1991, à 5 p. 100.
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Art. 2. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE POURCENTAGE EST FIXE POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 A 5%.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'Office national
interprofessionnel des céréales,
J. RENARD