Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La dose absorbée par le blanc d'oeuf mentionné à l'

article 1er

au cours de ce traitement ne doit pas excéder quatre kilograys (kGy) et doit permettre d'en assurer la décontamination microbienne afin qu'il soit conforme aux critères microbiologiques prévus à l'

article 4

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2002

Créé le 17 novembre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

La dose absorbée par le blanc d'oeuf mentionné à l'article 1er au cours de ce traitement ne doit pas excéder quatre kilograys (kGy) et doit permettre d'en assurer la décontamination microbienne afin qu'il soit conforme aux critères microbiologiques prévus à l'article 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-10-01 art. 1, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance