Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 1er octobre 1990, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à participer à la constitution du capital social de la Société d'études et de développement patrimonial de la R.A.T.P., à concurrence de 3000000 F, soit 100 p. 100 du capital.

LA RATP EST AUTORISEE A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL DE LA RATP A CONCURRENCE DE 3000000FRS.