JORF n°241 du 17 octobre 1990

Arrêté du 1 octobre 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1990, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs techniques adjoints de lycée agricole est fixée au 13 décembre 1990.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 novembre 1990 inclus.