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ARRETE du 1 octobre 1984

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 décembre 1983 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 24 mai 1984 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche " laine " (préparation de la matière, filature, tissage) (quatre annexes) et son avenant rectificatif du 25 juin 1984, intervenus dans le cadre de la convention susvisée ;

Vu l'accord du 24 mai 1984 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche " films plastiques " (quatre annexes), intervenu dans le cadre de la convention susvisée ;

Vu l'accord du 24 mai 1984 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche " sacs, bâches, stores " (trois annexes), intervenu dans le cadre de la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel des 12 et 19 juillet 1984 ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Arrête,

En vigueur depuis le 11 octobre 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'accords sur la classification des ouvriers dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoires des accords sur la classification des ouvriers dans plusieurs branches de l'industrie textile.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application entrant dans celui de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

  • l'accord du 24 mai 1984 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche " laine " (préparation de la matière, filature, tissage) (quatre annexes) et son avenant rectificatif du 25 juin 1984, intervenus dans le cadre de la convention susvisée ;
  • l'accord du 24 mai 1984 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche " films plastiques " (quatre annexes), intervenu dans le cadre de la convention susvisée ;
  • l'accord du 24 mai 1984 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche " sacs, bâches, stores " (trois annexes), intervenu dans le cadre de la convention susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 1984

ARRETE du 1 octobre 1984
Article 1, 2, 3