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Arrêté du 1 novembre 2007

portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er novembre 2007, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :

Tribunal administratif de Lille

M. Biju-Duval (Philippe).

A compter du 1er novembre 2007
Tribunal administratif de Paris

Mme Perfettini (Dominique).
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2007, aux fonctions de commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Paris, exercées par M. Ladreyt (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 sont rapportées en ce qui concerne M. Demaret (Sylvain).

Arrêté du 1 novembre 2007