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ARRETE du 1 mars 2007

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 9 mars 2007

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers,

En vigueur depuis le 9 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des entreprises d'expédition de fruits et légumes

Résumé. Un arrêté modifie le titre et les références d'une convention collective pour les entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes.

Article 1er

Dans le titre de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé, les termes : " du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) " sont remplacés par les termes :

" des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) ".

Le deuxième visa est supprimé et remplacé par :

" Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 janvier 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant, "

Dans l'article 1er, les termes : " du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 juin 1997 " sont remplacés par les termes : " des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995 ".

Article 2

Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2007

ARRETE du 1 mars 2007
Article 1, 2, 3