Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 mars 2004

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
M. Gouguet (Franck) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Levy et Jean-Daniel Lachkar, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
Le retrait de M. Levy (Maurice, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Levy et Jean-Daniel Lachkar, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Levy et Jean-Daniel Lachkar, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Daniel Lachkar et Franck Gouguet, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 1 mars 2004