JORF n°64 du 16 mars 2004

Arrêté du 1 mars 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'administrateur civil, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 2004.