Arrêté du 1 mars 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'état-major de l'armée de terre (états-majors, directions et corps de troupes) ;
  • l'état-major des armées ;
  • le commandement de la formation de l'armée de terre ;
  • les organismes de formation (commandement, services administratifs, trésorerie) ;
  • la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
  • le stagiaire ;
  • le ministère des affaires étrangères - secrétariat d'Etat à la coopération ;
  • les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'état-major de l'armée de terre (états-majors, directions et corps de troupes) ;
  • l'état-major des armées ;
  • le commandement de la formation de l'armée de terre ;
  • les organismes de formation (commandement, services administratifs, trésorerie) ;
  • la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
  • le stagiaire ;
  • le ministère des affaires étrangères - secrétariat d'Etat à la coopération ;
  • les membres des corps d'inspection.

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