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Arrêté du 1 mars 1994

JORF n°80 du 6 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats d’associations à la commission consultative des prestations sanitaires

Résumé Le ministre prolonge les mandats de plusieurs associations jusqu'au 31 décembre 1994 pour la commission consultative des prestations sanitaires.
Mots-clés : Arrêté Commission consultative Prestations sanitaires Associations Mucoviscidose Spina bifida Paralysés Accidentés du travail Handicap

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 1er mars 1994,
sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994 les mandats des représentants de l'Association française de lutte contre la mucoviscidose, de l'Association du spina-bifida, de l'Association des paralysés de France et de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, à la commission consultative des prestations sanitaires.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 1er mars 1994,

sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994 les mandats des représentants de l'Association française de lutte contre la mucoviscidose, de l'Association du spina-bifida, de l'Association des paralysés de France et de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, à la commission consultative des prestations sanitaires.