Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1991:

M. Brun (Jean-Marc, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Maurice Gonon et Yves Brun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).

La raison sociale de la société Maurice Gonon et Yves Brun, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.