JORF n°59 du 9 mars 1991

Arrêté du 1 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1991, M. Louise (Bernard, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence du Moule (Guadeloupe), en remplacement de Me Manicom (André,

Victor), démissionnaire.