Arrête:
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JORF n°100 du 28 avril 1990
Arrêté du 1 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
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Conseiller technique
M. Bernard Debry, administrateur civil.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. BERNARD DEBRY EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 1er mars 1990.
LIONEL JOSPIN