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ARRETE du 1 mars 1983

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En vigueur depuis le 26 mars 1983

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Obligation d'un accord dans la boulangerie

Résumé. Un accord de 1982 devient obligatoire pour tous les boulangers et leurs employés, sauf pour le salaire minimum.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 19 du 21 décembre 1982 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le samedi 26 mars 1983

ARRETE du 1 mars 1983
Article 1