Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 mars 1976

CARACTERISTIQUES COMPLEMENTAIRES DES PRODUITS VISES AU TABLEAU B ANNEXE A L'ARTICLE 265-1 DU CODE DES DOUANES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RECT. JO. 09-07-1976 P3319

Arrêté du 1 mars 1976

Modifié parArrêté du 22 décembre 1978Arrêté du 23 décembre 1980Arrêté du 29 janvier 1985Arrêté du 24 décembre 1985