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Arrêté du 1 mars 1971
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS TECHNIQUES EN FONCTIONS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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Arrêté du 1 mars 1971
Modifié parArrêté du 24 juin 1977Arrêté du 11 juillet 1978