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Arrêté du 1 mars 1966

CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

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LE MONTANT DU FONDS PREVU A L'ART. 10 BIS DU DECRET DU 27-03-1959 EST FIXE A 1 300 000 FRS DU 01-01-1963 AU 31-12-1965 ET A 3 MILLIONS DE FRANCS A COMPTER DU 01-01-1966.

ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1962.

Arrêté du 1 mars 1966