JORF n°138 du 16 juin 2004

Article 1

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


Historique des versions

Version 3

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Le titre de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 11 janvier 2007

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier et de manutention est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 17 juin 2004

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier de travaux publics est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.