JORF n°144 du 23 juin 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3, 5, 6 et 8) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3, 5, 6 et 8) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils.