Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la raison sociale « AOM-Minerve SA » est remplacée par « Air Liberté AOM ».
1 version
JORF n°187 du 14 août 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la raison sociale « AOM-Minerve SA » est remplacée par « Air Liberté AOM ».