Art. 9. - Les sanctions à l'encontre des candidats convaincus de fraude en cours d'examens sont les suivantes :

a) Exclusion de la session d'examens en cours sur décision du président du jury ;

b) Interdiction de se représenter ultérieurement à une ou plusieurs sessions d'examens du personnel navigant des essais et réceptions par décision du directeur du CEV sur proposition du directeur de l'EPNER.