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Arrêté du 1 juin 1999

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JORF n°177 du 3 août 1999

Art. 6. - Le jury composé :

- du directeur du CEV ou de son représentant (président) ;

- du directeur de l'EPNER ou de son représentant ;

- des examinateurs habilités concernés ;

- des instructeurs permanents de l'EPNER,

au vu des dossiers des stagiaires, délibère et statue sur l'opportunité de la délivrance par l'EPNER de l'attestation de stage en vue de l'obtention du brevet.

Dans le cas d'une formation dispensée hors EPNER par un organisme dont l'enseignement est homologué par le ministre de la défense, un instructeur appartenant à cet organisme peut participer au jury.

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Art. 6. - Le jury composé :

- du directeur du CEV ou de son représentant (président) ;

- du directeur de l'EPNER ou de son représentant ;

- des examinateurs habilités concernés ;

- des instructeurs permanents de l'EPNER,

au vu des dossiers des stagiaires, délibère et statue sur l'opportunité de la délivrance par l'EPNER de l'attestation de stage en vue de l'obtention du brevet.

Dans le cas d'une formation dispensée hors EPNER par un organisme dont l'enseignement est homologué par le ministre de la défense, un instructeur appartenant à cet organisme peut participer au jury.