JORF n°177 du 3 août 1999

Art. 11. - L'EPNER est chargée de l'organisation des épreuves d'examens théoriques et pratiques.

A ce titre, elle reçoit les candidatures, fixe la date des épreuves, convoque les candidats, rassemble les rapports des différents examinateurs et le dossier de stage concernant chaque candidat, et provoque la réunion du jury prévue à l'article 5.


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Art. 11. - L'EPNER est chargée de l'organisation des épreuves d'examens théoriques et pratiques.

A ce titre, elle reçoit les candidatures, fixe la date des épreuves, convoque les candidats, rassemble les rapports des différents examinateurs et le dossier de stage concernant chaque candidat, et provoque la réunion du jury prévue à l'article 5.