JORF n°139 du 18 juin 1999

Arrêté du 1 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er juin 1999, le compte financier pour l'exercice 1997 de l'Office national des forêts est approuvé.