JORF n°132 du 8 juin 1995

Arrêté du 1 juin 1995

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat:

Directeur du cabinet:

Mlle Agnès Audier, ingénieur des mines.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: MME. AGNES AUDIER.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 1er juin 1995.

JEAN-PIERRE RAFFARIN