JORF n°138 du 16 juin 1994

Arrêté du 1 juin 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994, Mme Gros (Michelle) est nommée à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique, en qualité de représentante de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes, en remplacement de Mme Knitel (Jeanne).

MME. GROS MICHELLE,EST NOMMEE MEMBRE,A LA COMMISSION COMPETENTE POUR LA PROFESSION DE SAGE-FEMME PREVUE PAR L'ART. L356 DU CODE SUSVISE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS DE SAGES-FEMMES,EN REMPLACEMENT DE MME. KNITEL JEANNE.