JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.