JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers en application du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Chef de district: 1 997 F;
Sous-chef de district: 1 109 F;
Agent technique: 1 021 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers en application du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Chef de district: 1 997 F;

Sous-chef de district: 1 109 F;

Agent technique: 1 021 F.