Art. 7. - Les documents prévus à l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le lundi 18 juillet 1994.
Une fiche sera également jointe, précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 57e section, 3e sous-section, et 58e section, 3e sous-section.