JORF n°134 du 11 juin 1992

Arrêté du 1 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1992, par suite du décès de M. Lavalée (Claude, Augustin, Virgile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Lavalée et Jacques Jouart, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit: <<Jacques Jouart, huissier de justice associé>>.