JORF n°153 du 3 juillet 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4500="" 45000="" 3.="" -="" le="" taux="" annuel="" de="" l'indemnité="" responsabilité="" allouée="" au="" régisseur="" est="" fixé="" à="" f.="" <<le="" montant="" du="" cautionnement="" imposé="" d'avances="" f.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité allouée au régisseur est fixé à 4500 F.

<<Le montant du cautionnement imposé au régisseur d'avances est fixé à 45000 F.>>