JORF n°139 du 17 juin 1992

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 7250000 F en vue de financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble destiné à la formation.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 7250000 F en vue de financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble destiné à la formation.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.