JORF n°146 du 25 juin 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1991 susvisé est rédigé comme suit:
&lt;<le 737="" présent="" arrêté="" vaut="" autorisation="" et="" agrément="" pour="" le="" transport="" à="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" et,="" exclusivement="" dans="" cadre="" d'affrètements="" par="" air="" france,="" inter,="" u.t.a.,="" charter="" t.a.t.,="" passagers="" au="" moyen="" quinze="" boeing="" convertibles="" l'intérieur="" zone="" constituée="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1991 susvisé est rédigé comme suit:

<<Le présent arrêté vaut autorisation et agrément pour le transport à la demande de poste, de marchandises et, exclusivement dans le cadre d'affrètements par Air France, Air Inter, U.T.A., Air Charter et T.A.T., de passagers au moyen de quinze Boeing 737 convertibles à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>