JORF n°131 du 6 juin 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Martin, la délégation visée à l'article 1er est accordée au général Pierre Gourmen,
commissaire général adjoint aux transports, et au colonel Alain Guerin, chef d'état-major du commissariat général aux transports.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Martin, la délégation visée à l'article 1er est accordée au général Pierre Gourmen,

commissaire général adjoint aux transports, et au colonel Alain Guerin, chef d'état-major du commissariat général aux transports.