JORF n°131 du 6 juin 1992

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet,
administrateur civil, chef du bureau des officiers et commandants et des corps urbains, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Germain Aujoulet, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Bachet.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet,

administrateur civil, chef du bureau des officiers et commandants et des corps urbains, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.

Germain Aujoulet, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Bachet.