Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'emprunt pour le port de Sète
Résumé La chambre de commerce de Sète peut emprunter 3 M F pour investir dans le port, remboursable en 20 ans, avec intérêts couverts par les recettes du service.
Mots-clés : Emprunt Port Investissement Financement Amortissement
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Sète est autorisée à contracter un emprunt de 3000000 F dont l'objet est le suivant: programme 1992 d'investissement du port de Sète, aménagement définitif de l'Epi-Dellon. L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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