JORF n°133 du 10 juin 1992
Arrêté du 1 juin 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 1992, M. Schmieder (Robert-Eric), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire est, à compter du 1er janvier 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire.