JORF n°143 du 21 juin 1991

Art. 1er. - Est nommé à compter du 1er juin 1991 au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est nommé à compter du 1er juin 1991 au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration: