JORF n°169 du 24 juillet 1990

Arrêté du 1 juin 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er juin 1990, M. Saadia (Samy-Marc), directeur du travail, est désigné pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

NOMINATION DE M. SAADIA SAMY-MARC EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.