Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 1er juin 1990, sont nommés membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention, en qualité de représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole:

Titulaires:

M. Mary (Gilles), en remplacement de M. Le Forestier (Claude);

Mme Sesmat (Ginette), en remplacement de M. Damemme (Pierre).

Suppléant:

M. Gallet (Guy-Marie), en remplacement de M. Joncour (F.).

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE:

TITULAIRES: M. MARY GILLES,EN REMPLACEMENT DE M. LE FORESTIER CLAUDE; MME. SESMAT GINETTE,EN REMPLACEMENT DE M. DEMEMME PIERRE.

SUPPLEANT: M. GALLET GUY-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. JONCOUR (F).