Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990, les magistrats à titre temporaire dont les noms suivent sont admis à cesser leurs fonctions à compter du 31 décembre 1990:

M. Fabre (Yvon), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon;

Mme Vigneau (Odile), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du premier arrondissement, en surnombre;

M. Tramoni-Venerandi (André), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;

M. Domet (Michel), juge au tribunal de grande instance d'Evreux;

Mme Leclair (Suzanne), épouse Dessein, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais;

M. Masson (Michel), juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence,

en surnombre;

M. Noell (Louis), juge au tribunal de grande instance de Marseille;

Mme Brissaud (André), épouse Morlier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre;

M. Marette (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;

M. Bou (Raymond), juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville;

M. Lalande (Louis), juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance d'Autun;

M. Doucot (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols;

M. Barbat (Robert), juge au tribunal de police de Paris;

M. Georgin (Guy), juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.