JORF n°135 du 13 juin 1990

Arrêté du 1 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990:

Il est créé un office d'huissier de justice à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 31 juillet 1990.

Chaque candidature sera adressée, avant la date limite indiquée à peine de forclusion, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.