JORF n°135 du 13 juin 1990

Arrêté du 1 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990, M. Gabriel (Thierry, Marie, Hervé) est nommé notaire à la résidence de Neuf-Brisach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Kirschner (Bruno), nommé à d'autres fonctions.