JORF n°135 du 13 juin 1990
Arrêté du 1 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990, est reportée au 31 juillet 1990 la date limite du dépôt des candidatures à l'office d'huissier de justice vacant à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. Justand (Henri,
Jean-Marie, Séverin), destitué.
Chaque candidature devra être adressée dans le délai indiqué, à peine de forclusion, par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais); elle sera accompagnée de l'engagement de verser une indemnité de 100000 F la veille de la prestation de serment à la Caisse des dépôts et consignations où elle restera consignée pendant un délai de six mois au profit de qui de droit.