En vigueur depuis le 8 juin 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de respecter un accord dans le secteur du caoutchouc
Résumé. Un accord dans l'industrie du caoutchouc impose des règles aux employeurs et salariés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 tel que modifié par l'accord du 15 mars 1988, les dispositions dudit accord.
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