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Arrêté du 1 juin 1988

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En vigueur depuis le 8 juin 1988

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Obligation de respecter un accord dans le secteur du caoutchouc

Résumé. Un accord dans l'industrie du caoutchouc impose des règles aux employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 tel que modifié par l'accord du 15 mars 1988, les dispositions dudit accord.

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 1988

Arrêté du 1 juin 1988
Article 1